Prime mobilité douce 2026 : montant, conditions et démarches

La prime mobilité douce regroupe les aides financières versées par l’employeur aux salariés qui se rendent au travail à vélo, en trottinette ou en covoiturage. Le dispositif principal, le forfait mobilités durables (FMD), atteint 600 euros par an dans le secteur privé et 300 euros dans la fonction publique. Ces montants sont intégralement exonérés d’impôt.

Le forfait mobilités durables, principale aide à la mobilité douce

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a créé le forfait mobilités durables pour remplacer l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV). Ce dispositif, codifié à l’article L3261-3-1 du Code du travail, encourage les salariés à abandonner la voiture sur le trajet domicile-travail au profit d’un mode de déplacement à faible impact environnemental.

L’employeur verse une allocation forfaitaire au salarié qui utilise un transport durable de façon régulière. Cette allocation est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite fixée par la loi. L’employeur bénéficie aussi d’une exonération de charges patronales sur le montant versé.

La mobilité douce regroupe les déplacements non motorisés ou à assistance électrique légère : vélo, marche, trottinette. Le FMD élargit ce périmètre en intégrant le covoiturage et l’autopartage de véhicules à faibles émissions. Résultat : une prime qui couvre bien plus que le seul trajet à vélo.

Montants et plafonds d’exonération en 2026

Le montant du FMD dépend du secteur d’emploi. L’employeur privé fixe librement la somme versée dans la limite du plafond d’exonération.

Un salarié du privé qui perçoit 600 euros de FMD conserve l’intégralité de la somme, sans aucun prélèvement. Le cumul avec le remboursement obligatoire des abonnements de transport collectif est autorisé dans le secteur privé. Le plafond global atteint alors 900 euros par an après déduction de la part transport en commun.

Cette combinaison profite aux salariés qui alternent vélo et métro selon la météo. Un cycliste qui prend le train deux mois en hiver et pédale le reste de l’année peut toucher le FMD en complément du remboursement de son abonnement Navigo ou TER.

Modes de transport éligibles à la prime

Le forfait mobilité durable couvre sept catégories de déplacements domicile-travail :

• Vélo personnel, mécanique ou à assistance électrique
• Covoiturage, en tant que conducteur ou passager
• Trottinette électrique homologuée et engins de déplacement personnel motorisés (gyropode, monoroue)
• Autopartage avec un véhicule à faibles émissions : électrique, hybride rechargeable ou hydrogène
• Location ou mise à disposition en libre-service de vélos et trottinettes
• Transport en commun hors abonnement déjà pris en charge par l’employeur
• Cyclomoteur ou motocyclette en location ou libre-service

Le vélo reste le mode dominant dans le cadre du FMD. Les déplacements à vélo ont progressé de plus de 50 % entre 2019 et 2024 en France selon le baromètre Vélo & Territoires. Le vélotaf séduit par ses bénéfices santé et par les économies réalisées sur le carburant : un cycliste quotidien économise en moyenne 1 200 euros par an par rapport à un trajet en voiture sur 10 km (Ademe, 2024).

Le covoiturage gagne aussi du terrain. Un salarié passager sur BlaBlaCar Daily ou Karos peut faire valoir ses trajets pour percevoir le FMD. Le conducteur covoitureur y a droit dans les mêmes conditions.

Démarches pour obtenir la prime mobilité douce

La procédure diffère selon votre statut. Dans le secteur privé, quatre étapes séparent la première déclaration du versement effectif.

Commencez par vérifier que votre employeur a instauré le FMD. L’entreprise le met en place par accord collectif, accord de branche ou décision unilatérale après consultation du CSE. Le dispositif reste facultatif dans le privé : si votre entreprise ne l’a pas adopté, vos représentants du personnel peuvent le proposer lors des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Déclarez ensuite votre mode de transport auprès du service RH. Certaines entreprises proposent un formulaire dédié, d’autres intègrent la déclaration dans le logiciel de paie. Joignez les justificatifs adaptés :

• Vélo personnel : attestation sur l’honneur (acceptée par l’URSSAF)
• Covoiturage : relevé de la plateforme utilisée (BlaBlaCar Daily, Karos, Klaxit)
• Trottinette électrique : facture d’achat ou contrat de location
• Autopartage : facture du service ou contrat d’abonnement

L’employeur conserve ces pièces pendant 3 ans en cas de contrôle URSSAF. Le versement suit la périodicité définie par l’accord : mensuel, trimestriel ou annuel selon les entreprises.

Prime mobilité douce dans la fonction publique

Les agents publics bénéficient du FMD selon un barème progressif. Le nombre de jours d’utilisation effective par an détermine le montant :

Ce barème s’applique depuis le 1er janvier 2022. Le FMD est obligatoire dans la fonction publique d’État et hospitalière. La fonction publique territoriale l’adopte par délibération de l’assemblée compétente.

Les enseignants de l’Éducation nationale y ont droit dans les mêmes conditions. Un professeur qui se rend en vélo à son établissement au moins 100 jours par an perçoit 300 euros nets d’impôt. La demande se fait auprès du service gestionnaire via un formulaire accompagné d’une attestation sur l’honneur.

Le versement intervient l’année suivante : les déplacements effectués en 2025 sont indemnisés en 2026. L’agent remplit sa déclaration avant le 31 décembre de l’année civile pour déclencher le paiement l’année suivante.

Cumul avec d’autres aides au transport

La prime mobilité douce se combine avec plusieurs dispositifs. Un salarié qui utilise un vélo à assistance électrique cumule potentiellement :

• Le FMD versé par son employeur, jusqu’à 600 EUR par an
• Les aides locales à l’achat d’un VAE : 400 EUR en Île-de-France Mobilités, 500 EUR à Lyon Métropole, 500 EUR à Montpellier Méditerranée Métropole
• Le remboursement partiel d’un abonnement transport en commun (50 % minimum obligatoire)

Sur le terrain, un cycliste quotidien qui touche 600 euros de FMD et a obtenu une aide régionale de 400 euros pour l’achat de son VAE perçoit 1 000 euros d’aides cumulées la première année. Les années suivantes, le FMD continue seul à compenser les frais d’entretien : pneus, chaîne, révision annuelle.

Le plafond de 900 euros ne s’applique qu’au cumul FMD + remboursement transport en commun. Les aides à l’achat de vélo, versées par les collectivités locales, ne rentrent pas dans ce calcul. Elles constituent un dispositif distinct, financé par les régions, départements et communes.

Mise en place du FMD côté employeur

Le forfait mobilités durables représente un levier concret pour les entreprises qui veulent agir sur leur bilan carbone. La mise en place suit un cadre légal précis : négociation d’un accord d’entreprise ou de branche, ou décision unilatérale après consultation du CSE. L’accord fixe le montant, les modes éligibles et les justificatifs exigés.

L’adoption du dispositif progresse rapidement. Selon le baromètre Forfait Mobilités Durables 2024 publié par l’association Objectif Employeur Pro-Vélo, 43 % des entreprises interrogées avaient mis en place le FMD, contre 25 % en 2022. La mobilité durable devient un argument de recrutement dans les secteurs en tension.

Le coût réel pour l’employeur reste limité grâce aux exonérations. Pour 600 euros versés à un salarié, zéro cotisation patronale supplémentaire. Concrètement, une entreprise de 50 salariés dont 15 cyclistes réguliers investit 9 000 euros par an en FMD, intégralement déductibles. Le retour se mesure en réduction de l’absentéisme et en satisfaction des équipes.

Prochaine étape : vérifiez si votre employeur propose le FMD. Consultez votre accord d’entreprise, votre convention collective ou adressez-vous directement au service RH. Si le dispositif n’existe pas encore, les représentants du personnel peuvent l’inscrire à l’ordre du jour des prochaines NAO.